Créé le 1 septembre 1978 · Périmé le 1 janvier 2016
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Ajustement des salaires des techniciens
La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de rajuster les appointements effectifs des techniciens intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients de qualification.