Abrogé par Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.11.3 (VE)
Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Modification des annexes-classifications dans les conventions collectives
A compter du 1er janvier 1978, les annexes-classifications des conventions collectives nationales ouvriers et ETDAM du 2 février 1976 sont abrogées, à l'exception des chartes d'entretien et des dessinateurs qu'elles contenaient.
Ces annexes-classifications sont remplacées par les nouvelles annexes-classifications jointes au présent accord, qui entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessous.
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