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Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

Abrogé1 septembre 2021
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Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes-classifications dans les conventions collectives

Résumé. À partir de 1978, certaines parties des conventions collectives sont remplacées par de nouvelles règles.

A compter du 1er janvier 1978, les annexes-classifications des conventions collectives nationales ouvriers et ETDAM du 2 février 1976 sont abrogées, à l'exception des chartes d'entretien et des dessinateurs qu'elles contenaient.

Ces annexes-classifications sont remplacées par les nouvelles annexes-classifications jointes au présent accord, qui entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessous.

Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Modification des classifications dans les conventions collectives

Résumé. Un accord modifie les règles de classification des ouvriers et des ETDAM dans deux conventions collectives, en remplaçant les anciennes annexes par de nouvelles.

a) Les dispositions de l'article 19 " classifications " de la convention collective nationale ouvriers sont remplacées par les dispositions suivantes : " La classification des ouvriers et les coefficients correspondants sont définis à l'annexe-classification de la présente convention. "

Au premier alinéa de l'article 26 de la convention collective nationale ouvriers, la référence " au titre du C de l'annexe-classification " est remplacée par celle " au titre du paragraphe IV du titre III de l'annexe-classification ".

b) Les dispositions de l'article 18 " Classifications " de la convention collective nationale ETDAM sont remplacées par les dispositions suivantes : " La classification des ETDAM et les coefficients correspondants sont définis à l'annexe-classification de la présente convention. "

L'existence d'annexes-classifications dans deux conventions collectives nationales séparées ne fait pas obstacle à la progression le long de l'échelle hiérarchique.

Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Conservation des coefficients dans les nouvelles classifications

Résumé. Les nouvelles classifications ne peuvent pas entraîner une baisse de coefficient pour les salariés, qui conservent leur ancien coefficient majoré de 10%.

La mise en place des dispositions des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus ne peut être en aucun cas une cause de déclassement.

Le salarié ayant, au moment de cette mise en place, un coefficient de base plus élevé que celui prévu pour son emploi par la nouvelle classification conservera l'ancien coefficient de base de son emploi.

La majoration promotionnelle de 10 % s'appliquera sur cet ancien coefficient de base.

Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Mise à jour des coefficients de classification professionnelle

Résumé. Les coefficients de classification des emplois sont mis à jour en deux étapes, avec des effets rétroactifs au 1er janvier 1978 et une nouvelle application au 1er janvier 1979.

Les modifications de coefficients entraînées par l'application des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus seront mises en place en deux paliers dans les conditions suivantes :

Niveau

Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 1978.

Coefficient applicable au 1er janvier 1979

1

(1)

140

(regroupant les emplois précédemment classés OF1, OF2 et OF3)

2

150

150

3

160

160

4

170

170

5

180

180

6

190

190

7

200

205

8

210

215

9

220

225

10

230

235

11

240

245

12

250

255

13

265

270

14

285

290

15

310

310

16

335

335

17

360

360

(1) Les emplois qui, par application de la méthode, devraient être classés au-dessous du coefficient 140 seront classés à ce niveau, qui devient la base de la hiérarchie (niveau 1) de la nouvelle classification à compter du 1er janvier 1979.

La situation provisoire pour l'année 1978 est indiquée dans le tableau de translation visé à l'article 5 ci-dessous.

Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Tableau de correspondance pour la nouvelle classification des emplois

Résumé. Un tableau de correspondance est créé pour aider les employés à passer de l'ancienne à la nouvelle classification des emplois, avec des coefficients de base précisés pour 1978 et 1979.

En vue de faciliter, pour les titulaires d'un des emplois actuels prévus par les annexes-classifications des conventions collectives nationales du 2 février 1976, la translation entre l'ancienne et la nouvelle classification, un tableau de translation a été dressé.

Il figure en annexe au présent accord.

Cette translation est automatique pour le personnel visé au premier alinéa, exerçant effectivement l'emploi correspondant à son appellation à la date de signature du présent accord. Les intéressés sont réputés remplir les missions courantes des nouveaux emplois.

Le tableau précise également, pour chaque emploi, le coefficient de base applicable en 1978 et au 1er janvier 1979.

Il est précisé que la formule " exerçant effectivement l'emploi... " figurant au troisième alinéa du présent article :

- ne saurait être utilisée pour faire obstacle à l'exercice des mandats de représentation du personnel ;

- ni mise en cause pour un simple détachement de durée limitée ;

- ni opposée aux membres du personnel en arrêt de maladie indemnisé par application des dispositions des articles 32 de la convention collective nationale ouvriers et 30 de la convention collective nationale ETDAM.

Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Cumul des majorations de coefficients

Résumé. Les nouvelles règles de classification des emplois ne s'ajoutent pas aux suppléments déjà existants, sauf pour ceux liés à une organisation spécifique du travail.

Les majorations de coefficients résultant des nouvelles classifications visées à l'article premier ci-dessus ne se cumulent pas avec les suppléments aux coefficients éventuellement accordés dans certaines entreprises ou établissements, à l'exception de ceux qui ont été attribués au titre d'une organisation spécifique du travail, qui seront traités par application des articles 2 des annexes-classifications.

Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Impact des nouvelles classifications sur les indemnités

Résumé. Les augmentations de salaire dues à de nouvelles classifications professionnelles réduiront les indemnités ou garanties de ressources des salariés.

Dans tous les cas où un salarié bénéficie d'une indemnité compensatrice ou d'une garantie de ressources en fonction d'un niveau de ressources précédemment atteint, l'augmentation de ressources résultant de la mise en place des nouvelles classifications visées à l'article premier ci-dessus s'imputera sur le montant de cette indemnité ou garantie.

Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Maintien des coefficients pour les employés diplômés

Résumé. Les employés ayant certains diplômes conservent leur niveau de rémunération même après la mise en place de nouvelles classifications.

Il est garanti aux membres du personnel en place possédant à la date de signature du présent accord l'un des diplômes visés, pour leur secteur d'activité, par l'article 20 de l'annexe-classification ouvriers ou par l'article 6 de l'annexe " Classification ETDAM ", un coefficient de base au moins égal à celui prévu par ces articles pour les nouveaux embauchés.

Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Dépôt d'un accord au conseil des prud'hommes

Résumé. Un accord et ses annexes doivent être déposés au conseil des prud'hommes de Paris pour être applicables.

Le présent accord et ses annexes visées à l'article premier feront l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du titre III du livre Ier du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du lundi 6 novembre 1978 au mardi 31 août 2021

Classification des emplois
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Révision des chartes de promotion
Institution de nouveaux systèmes promotionnels
Article 11