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Classification des emplois

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Article 4

Les modifications de coefficients entraînées par l'application des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus seront mises en place en deux paliers dans les conditions suivantes :

Niveau

Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 1978.

Coefficient applicable au 1er janvier 1979

1

(1)

140

(regroupant les emplois précédemment classés OF1, OF2 et OF3)

2

150

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3

160

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4

170

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5

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6

190

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7

200

205

8

210

215

9

220

225

10

230

235

11

240

245

12

250

255

13

265

270

14

285

290

15

310

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16

335

335

17

360

360

(1) Les emplois qui, par application de la méthode, devraient être classés au-dessous du coefficient 140 seront classés à ce niveau, qui devient la base de la hiérarchie (niveau 1) de la nouvelle classification à compter du 1er janvier 1979.

La situation provisoire pour l'année 1978 est indiquée dans le tableau de translation visé à l'article 5 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des coefficients de classification professionnelle

Résumé. Les coefficients de classification des emplois sont mis à jour en deux étapes, avec des effets rétroactifs au 1er janvier 1978 et une nouvelle application au 1er janvier 1979.

Les modifications de coefficients entraînées par l'application des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus seront mises en place en deux paliers dans les conditions suivantes :

Niveau

Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 1978.

Coefficient applicable au 1er janvier 1979

1

(1)

140

(regroupant les emplois précédemment classés OF1, OF2 et OF3)

2

150

150

3

160

160

4

170

170

5

180

180

6

190

190

7

200

205

8

210

215

9

220

225

10

230

235

11

240

245

12

250

255

13

265

270

14

285

290

15

310

310

16

335

335

17

360

360

(1) Les emplois qui, par application de la méthode, devraient être classés au-dessous du coefficient 140 seront classés à ce niveau, qui devient la base de la hiérarchie (niveau 1) de la nouvelle classification à compter du 1er janvier 1979.

La situation provisoire pour l'année 1978 est indiquée dans le tableau de translation visé à l'article 5 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 1978 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance