Abrogé par Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.11.3 (VE)
Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Modification des classifications dans les conventions collectives
a) Les dispositions de l'article 19 " classifications " de la convention collective nationale ouvriers sont remplacées par les dispositions suivantes : " La classification des ouvriers et les coefficients correspondants sont définis à l'annexe-classification de la présente convention. "
Au premier alinéa de l'article 26 de la convention collective nationale ouvriers, la référence " au titre du C de l'annexe-classification " est remplacée par celle " au titre du paragraphe IV du titre III de l'annexe-classification ".
b) Les dispositions de l'article 18 " Classifications " de la convention collective nationale ETDAM sont remplacées par les dispositions suivantes : " La classification des ETDAM et les coefficients correspondants sont définis à l'annexe-classification de la présente convention. "
L'existence d'annexes-classifications dans deux conventions collectives nationales séparées ne fait pas obstacle à la progression le long de l'échelle hiérarchique.