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Classification des emplois

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Article 6

Les majorations de coefficients résultant des nouvelles classifications visées à l'article premier ci-dessus ne se cumulent pas avec les suppléments aux coefficients éventuellement accordés dans certaines entreprises ou établissements, à l'exception de ceux qui ont été attribués au titre d'une organisation spécifique du travail, qui seront traités par application des articles 2 des annexes-classifications.

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Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Cumul des majorations de coefficients

Résumé. Les nouvelles règles de classification des emplois ne s'ajoutent pas aux suppléments déjà existants, sauf pour ceux liés à une organisation spécifique du travail.

Les majorations de coefficients résultant des nouvelles classifications visées à l'article premier ci-dessus ne se cumulent pas avec les suppléments aux coefficients éventuellement accordés dans certaines entreprises ou établissements, à l'exception de ceux qui ont été attribués au titre d'une organisation spécifique du travail, qui seront traités par application des articles 2 des annexes-classifications.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 1978 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance