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Cessation anticipée d'activité

relatif à la cessation anticipée d'activité

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2003

Cessation anticipée d'activité
Préambule
Champ d'application de l'accord
Conditions générales d'application
Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
Procédure d'adhésion
Reprise d'activité
Ressources garanties
Cotisations de retrait complémentaire
Maintien du régime de prévoyance
Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
Sortir du dispositif
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Formalités de dépôt