Cessation anticipée d'activité

Reprise d'activité

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En vigueur depuis le 28 février 2003

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Reprise d'activité pendant une cessation anticipée

Résumé. Un salarié en cessation anticipée d'activité ne peut pas travailler, sauf si l'employeur demande une reprise temporaire avec accord du salarié.

Pendant la durée de la cessation anticipée d'activité, le contrat de travail du salarié est suspendu et celui-ci ne peut exercer aucune activité professionnelle.

A titre exceptionnel et en respectant un délai de prévenance de 15 jours, l'employeur pourra, au cours des 6 premiers mois suivant l'adhésion au dispositif, demander au salarié de reprendre une activité au sein de l'entreprise et ce, pour une durée maximale de 3 mois. La reprise d'activité est subordonnée à l'accord du salarié.

Pendant la période de reprise d'activité, le versement de l'allocation prévue à l'article 6 du présent accord est suspendu.

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2003

Reprise d'activité
Article 5