En vigueur depuis le 15 mai 1991
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Dépôt obligatoire du texte d'un accord
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
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