Certificats de qualification professionnelle

Chapitre III : Dispositions finales

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En vigueur depuis le 15 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt obligatoire du texte d'un accord

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé dans deux endroits spécifiques pour être valable.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 15 mai 1991

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que l'accord sur les certificats de qualification professionnelle commence à s'appliquer à partir du 15 mai 1991.

Le présent accord entre en vigueur le 15 mai 1991.

En vigueur depuis le 15 mai 1991

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Extension rapide de l'accord

Résumé. Les signataires d'un accord doivent rapidement demander son extension selon les règles du code du travail.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer sans délai les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1991

Chapitre III : Dispositions finales
Article 1er
Article 2
Article 3