Certificats de qualification professionnelle

Article 3

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Article 3

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer sans délai les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 mai 1991

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Extension rapide de l'accord

Résumé. Les signataires d'un accord doivent rapidement demander son extension selon les règles du code du travail.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer sans délai les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1991

Source : Légifrance