Certificats de qualification professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord entre en vigueur le 15 mai 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que l'accord sur les certificats de qualification professionnelle commence à s'appliquer à partir du 15 mai 1991.

Le présent accord entre en vigueur le 15 mai 1991.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1991

Source : Légifrance