En vigueur depuis le 15 mai 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'accord
Résumé. Cet article indique que l'accord sur les certificats de qualification professionnelle commence à s'appliquer à partir du 15 mai 1991.
Le présent accord entre en vigueur le 15 mai 1991.