Certificats de qualification professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 mai 1991

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Dépôt obligatoire du texte d'un accord

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé dans deux endroits spécifiques pour être valable.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1991

Source : Légifrance