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Certificats de qualification professionnelle
relatif aux certificats de qualification professionnelle
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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 1991
Certificats de qualification professionnelle
Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Chapitre III : Dispositions finales
Annexes