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Article 19

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Article 19

Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit (article L. 212-4-3 du code du travail). Il doit comporter notamment les mentions relatives à la durée du travail et à la répartition des horaires ainsi que les éventuelles modalités de modification de ces derniers.

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En vigueur depuis le 18 avril 2002

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Obligation d'écriture pour un contrat à temps partiel

Résumé. Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et préciser les horaires et leur éventuelle modification.

Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit (article L. 212-4-3 du code du travail). Il doit comporter notamment les mentions relatives à la durée du travail et à la répartition des horaires ainsi que les éventuelles modalités de modification de ces derniers.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Source : Légifrance