En vigueur depuis le 18 avril 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'écriture pour un contrat à temps partiel
Résumé. Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et préciser les horaires et leur éventuelle modification.
Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit (article L. 212-4-3 du code du travail). Il doit comporter notamment les mentions relatives à la durée du travail et à la répartition des horaires ainsi que les éventuelles modalités de modification de ces derniers.
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