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TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires
Préambule
Définition
Egalité des droits
Contrat de travail
Périodes d'interruption au cours d'une même journée
Heures complémentaires
Modification de la répartition des horaires
Temps partiel modulé
Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel
Conducteurs en périodes scolaires