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Article 18

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Article 18

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à temps complet conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 18 avril 2002

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Égalité des droits pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à temps complet conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Source : Légifrance