En vigueur depuis le 18 avril 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité des droits pour les salariés à temps partiel
Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à temps complet conformément aux dispositions légales.
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