ARTT

Egalité des droits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité des droits pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels que les salariés à temps complet conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Egalité des droits
Article 18