ARTT
relatif à l'ARTT
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En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001
ARTT
Champ d'application
Architecture du dispositif
Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
Chapitre III : Modulation
Chapitre IV : Compte épargne-temps
Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
Modulation Commission paritaire de validation