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Chapitre III : Modulation

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En vigueur depuis le 29 mai 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de la modulation du temps de travail

Résumé. Les entreprises peuvent appliquer la modulation du temps de travail seulement si la durée légale est respectée, sauf pour certains cadres dirigeants et salariés spécifiques.

Les entreprises n'ont la possibilité de mettre en oeuvre le présent chapitre que si le temps de travail de référence est réduit de telle sorte qu'il soit au plus égal à la durée légale pour le personnel travaillant à temps complet à l'exception des salariés visés aux articles L. 212-15-1 et L. 212-15-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

Chapitre III : Modulation
Données économiques et sociales
Activités concernées
Période de décompte de l'horaire
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
Délai de prévenance des changements d'horaire
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation
Rémunération
Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence
Commission paritaire de validation