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En vigueur depuis le 29 mai 2001

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Champ d'application des dispositions

Résumé. Cet article précise quelles entreprises sont concernées par les règles de la convention collective de la banque.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque, ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 91-1-A, 91-1-C et 91-3-E appelés ci-après " entreprises ".

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

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Article 1