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Chapitre IV : Compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 29 mai 2001

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Compte épargne-temps : modalités de fonctionnement

Résumé. Ce texte explique comment fonctionne le compte épargne-temps dans une entreprise.

Le présent chapitre définit les modalités relatives au compte épargne-temps mis en place par une entreprise dans le cadre de l'article 2.

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

Chapitre IV : Compte épargne-temps
Ouverture du compte épargne-temps
Alimentation du compte épargne-temps
Utilisation du compte
Indemnisation du congé
Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière
Renonciation à l'utilisation des droits à congés
Transfert de l'épargne