En vigueur depuis le 29 mai 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte épargne-temps : modalités de fonctionnement
Résumé. Ce texte explique comment fonctionne le compte épargne-temps dans une entreprise.
Le présent chapitre définit les modalités relatives au compte épargne-temps mis en place par une entreprise dans le cadre de l'article 2.
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