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Indemnisation du congé

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En vigueur depuis le 29 mai 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités de congé

Résumé. Les indemnités de congé sont calculées sur le salaire de base, sans les primes, et sont soumises aux impôts et cotisations sociales.

Les sommes versées au salarié à l'occasion de la prise d'un congé sont calculées sur la base de son salaire annuel de base, constaté au moment de son départ en congé, à l'exception de tous les éléments variables tels que primes exceptionnelles, bonus, gratifications, etc.

Cette indemnité versée mensuellement est soumise au régime fiscal et social dans les conditions du droit commun.

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

Indemnisation du congé
Article 20