En vigueur depuis le 29 mai 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture du compte épargne-temps
Résumé. Les salariés avec au moins un an d'ancienneté peuvent demander à ouvrir un compte épargne-temps.
Tout salarié relevant des entreprises visées à l'article 1er et ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise peut ouvrir un compte.
Les salariés intéressés doivent formuler une demande écrite d'ouverture de compte.
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