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Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres

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En vigueur depuis le 29 mai 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail pour les cadres

Résumé. Les entreprises peuvent réduire le temps de travail des cadres, sauf pour les dirigeants et ceux en forfait.

Les entreprises n'ont la possibilité de mettre en oeuvre le présent chapitre que si le temps de travail de référence est réduit de telle sorte qu'il soit au plus égal à la durée légale pour le personnel travaillant à temps complet, à l'exception des cadres dirigeants et des salariés concernés par une convention de forfait.

Le présent chapitre définit les modalités applicables par une entreprise dans le cadre de l'article 2 au personnel cadre, hormis les cadres dirigeants.

En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
Dispositions relatives aux cadres intégrés
Dispositions spécifiques aux cadres autonomes