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Annexe VIII : convention de préretraite progressive

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En vigueur depuis le 14 juin 1994

Les entreprises désireuses d'adhérer à la convention Cadre devront se rapprocher de la direction départementale du travail et de l'emploi dont elles dépendent afin de conclure une convention simplifiée de préretraite progressive.

En vigueur depuis le 14 juin 1994

Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposé auprès des services du ministère du travail en vue de son extension. Il entrera en application dès l'acceptation du ministre du travail, de la date d'arrêté d'extension et du dépôt auprès du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le mardi 14 juin 1994

Annexe VIII : convention de préretraite progressive
Préambule
Conditions d'adhésion
Formalisation de la demande
Rémunération
Notion de salaire à temps plein reconstitué
Congés payés
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
Indemnité conventionnelle de licenciement
Retraite complémentaire
Prévoyance, complément de cotisations pour les risques décès et invalidité
Organisation du travail à mi-temps
Embauches compensatrices