Annexe VIII : convention de préretraite progressive

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Les entreprises désireuses d'adhérer à la convention Cadre devront se rapprocher de la direction départementale du travail et de l'emploi dont elles dépendent afin de conclure une convention simplifiée de préretraite progressive.

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En vigueur depuis le 14 juin 1994

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Procédure pour adhérer à la convention de préretraite progressive

Résumé. Les entreprises peuvent signer une convention simplifiée de préretraite progressive avec la direction départementale du travail.

Les entreprises désireuses d'adhérer à la convention Cadre devront se rapprocher de la direction départementale du travail et de l'emploi dont elles dépendent afin de conclure une convention simplifiée de préretraite progressive.

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En vigueur depuis le mardi 14 juin 1994

Source : Légifrance