Annexe VIII : convention de préretraite progressive

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Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposé auprès des services du ministère du travail en vue de son extension. Il entrera en application dès l'acceptation du ministre du travail, de la date d'arrêté d'extension et du dépôt auprès du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 14 juin 1994

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Extension d'un accord de préretraite progressive

Résumé. Un accord sur la préretraite progressive sera déposé au ministère du travail pour être étendu et entrera en vigueur après l'approbation du ministre.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposé auprès des services du ministère du travail en vue de son extension. Il entrera en application dès l'acceptation du ministre du travail, de la date d'arrêté d'extension et du dépôt auprès du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 14 juin 1994

Source : Légifrance