Annexe VIII : convention de préretraite progressive

Retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 14 juin 1994

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Préretraite progressive et retraite complémentaire

Résumé. Les salariés en préretraite progressive doivent prendre leur retraite dès qu'ils peuvent, et l'employeur paie des cotisations supplémentaires pour maintenir leur retraite complémentaire comme s'ils travaillaient à temps plein.

Les salariés en préretraite progressive s'engagent à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils peuvent bénéficier de leur retraite de la sécurité sociale à taux plein.

Afin d'assurer aux salariés qui ont adhéré à la convention de préretraite progressive la même retraite complémentaire que s'ils avaient continué à travailler à temps plein, l'employeur versera à la caisse non-cadres et aux caisses cadres, en plus des cotisations des salaires payés, une cotisation différentielle portant le total de la cotisation aux mêmes pourcentage et montant que si le salarié travaillait à temps plein.

En vigueur depuis le mardi 14 juin 1994

Retraite complémentaire
Article 8