Annexe VIII : convention de préretraite progressive

Congés payés

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En vigueur depuis le 14 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés pour les salariés à mi-temps

Résumé. Les salariés à mi-temps ont les mêmes droits aux congés payés que ceux à temps plein, mais calculés en fonction de leur temps de travail.

Le droit individuel à congés payés pour un salarié travaillant à mi-temps est identique à celui d'un salarié travaillant à temps complet ; ce droit est converti en fonction de l'organisation du travail à mi-temps. Les droits acquis au cours de la période légale de référence précédant la préretraite seront payés à temps plein.

En vigueur depuis le mardi 14 juin 1994

Congés payés
Article 5