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Annexe VIII Mensualisation

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En vigueur depuis le 5 octobre 1973

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles pour la mensualisation

Résumé. Un article qui modifie d'autres articles pour permettre le paiement mensuel.

(Modifie les articles 28-4 et 33 des clauses générales)

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1973

Annexe VIII Mensualisation
Bénéficiaires
Modalités d'application
Dates d'application
Rémunération mensuelle
Indemnisation de chômage partiel
Perte de temps accidentelle
Préavis
Jours fériés
Départ en retraite
Indemnisation en cas de maladie ou accident autre que accident du travail
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Périodes militaires
Article 14
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
Congés d'ancienneté
Congés exceptionnels
Femmes en état de grossesse
Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement