Annexe VIII Mensualisation

Indemnisation de chômage partiel

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En vigueur depuis le 5 octobre 1973

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Modalités d'indemnisation du chômage partiel

Résumé. L'article précise les modalités d'indemnisation pour le chômage partiel, en complétant les règles générales.

(Complète l'article 41 bis des clauses générales)

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1973

Indemnisation de chômage partiel
Article 5