En vigueur depuis le 5 octobre 1973
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'indemnisation du chômage partiel
Résumé. L'article précise les modalités d'indemnisation pour le chômage partiel, en complétant les règles générales.
(Complète l'article 41 bis des clauses générales)
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