En vigueur depuis le 1 juin 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des congés exceptionnels
Résumé. L'article modifie les règles sur les congés exceptionnels pour permettre une mensualisation des jours de congé.
(Modifie l'article 29 des clauses générales)
1 version