Annexe VIII Mensualisation

Congés exceptionnels

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En vigueur depuis le 1 juin 1979

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Modification des congés exceptionnels

Résumé. L'article modifie les règles sur les congés exceptionnels pour permettre une mensualisation des jours de congé.

(Modifie l'article 29 des clauses générales)

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 1979

Congés exceptionnels
Article 17