En vigueur depuis le 5 octobre 1973
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les ouvriers
Résumé. Un article qui parle des changements dans les règles pour les ouvriers, notamment sur la perte de temps accidentelle.
(Modifie l'article 3 de l'annexe 1 Ouvriers)
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