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Annexe VI : Accord professionnel de salaires
relatif aux salaires - Annexe VI
Abrogé1 juillet 1993
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Champ d'application
Abrogé1 juillet 1993Etat de la situation
Abrogé1 juillet 1993Principe des progressions prévues
Abrogé1 juillet 1993Clause de sauvegarde avec rendez-vous
Abrogé1 juillet 1993Indexation sur l'activité
Abrogé1 juillet 1993Grilles annexées
Abrogé1 juillet 1993Dépôt
Abrogé23 février 1993(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)
Abrogé23 février 1993Demande d'extension et d'annexion : à la convention collective nationale du 7 janvier 1992
Abrogé23 février 1993(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)
Abrogé23 février 1993Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993
En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 30 juin 1993
Annexe VI : Accord professionnel de salaires
Accord professionnel de salaires signé à la suite de la réunion paritaire du 7 janvier 1992
Champ d'application
Etat de la situation
Principe des progressions prévues
Clause de sauvegarde avec rendez-vous
Indexation sur l'activité
Grilles annexées
Dépôt
Demande d'extension et d'annexion : à la convention collective nationale du 7 janvier 1992