Annexe VI : Accord professionnel de salaires
Dépôt
Abrogé23 février 1993
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(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)
Abrogé23 février 1993Abrogé depuis le mardi 23 février 1993
En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au lundi 22 février 1993
Dépôt
(Reprise de l'accord du 6 avril 1967)