Annexe VI : Accord professionnel de salaires

Principe des progressions prévues

Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 30 juin 1993

Principe des progressions prévues
Rémunérations minimales garanties au 1er janvier, 1er avril et 1er septembre 1994