Annexe VI : Accord professionnel de salaires

Indexation sur l'activité

Abrogé1 juillet 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur du 22 janvier 1992 au 22 février 1993, puis depuis le 11 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du pouvoir d'achat liée à l'évolution des ventes de médicaments

Résumé. En 1995, l'évolution des ventes de médicaments déterminera une augmentation du pouvoir d'achat des RMG.

En outre, en février 1995, l'activité 1994 de la branche professionnelle, exprimée en fonction de l'évolution des volumes, sera observée au vu des statistiques interprofessionnelles dont dispose la répartition pharmaceutique et qui sont celles notamment utilisées dans le rapport social annuel de branche.

Si cette évolution est positive, les R.M.G. bénéficieront d'une augmentation de pouvoir d'achat qui sera calculée à raison de + 1,5 p. 100 par tranche d'évolution des volumes de + 1 p. 100.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 30 juin 1993

Indexation sur l'activité
Article 5