Annexe VI : Accord professionnel de salaires

Etat de la situation

Abrogé1 juillet 1993
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur du 22 janvier 1992 au 22 février 1993, puis depuis le 11 mars 1994

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Nouvel accord de salaires dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace l'ancien dans la répartition pharmaceutique, basé sur la dernière réactualisation de 1993.

Il est rappelé que le précédent accord de salaires signé dans la répartition pharmaceutique date du 23 février 1993, que cet accord étendu par l'arrêté du 22 juin 1993, publié au J.O. du 1er juillet 1993, est venu se substituer à l'annexe VI de la convention collective nationale.

Cet accord donnait un calendrier de trois réactualisations dont la dernière, devenue effective au 1er octobre 1993, est reprise pour servir de base au présent accord.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 30 juin 1993

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Article 2