Annexe VI : Accord professionnel de salaires

Grilles annexées

Abrogé1 juillet 1993
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur du 22 janvier 1992 au 22 février 1993, puis depuis le 11 mars 1994

Trois grilles de rémunérations minimales mensuelles garanties de salaires sont annexées au présent accord pour application respective au 1er janvier, 1er avril et 1er septembre 1994.

La grille d'octobre 1993, comme prévu à l'article 1er ci-dessus, est annexée pour mémoire et pour servir de base de référence aux grilles appelées à se succéder au cours de l'année 1994.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 30 juin 1993

Grilles annexées
Article 6