Annexe VI : Accord professionnel de salaires

Champ d'application

Abrogé1 juillet 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur du 22 janvier 1992 au 22 février 1993, puis depuis le 11 mars 1994

Le présent accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 sur la négociation collective.

Il est associé à l'accord national du 29 novembre 1985 sur les classifications et les définitions des emplois dans la répartition pharmaceutique, accord repris sous forme d'annexe V par la convention collective nationale du 7 janvier 1992, étendue par l'arrêté du 28 juillet 1992 (publié au J.O. du 29 juillet).

Il porte sur le même champ d'application et vise le même personnel que ce dernier.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 30 juin 1993

Champ d'application
Article 1