En vigueur depuis le 17 décembre 1973
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procès-verbaux des assemblées
Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d'administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires.