En vigueur depuis le 17 décembre 1973
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement de l'assemblée annuelle de l'Inafon
L'assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation.
Elle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ses délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des associés sont présents ou représentés.