En vigueur depuis le 17 décembre 1973
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de dépôt des propositions en assemblée
En outre, des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de dix membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'assemblée.