Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon)

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 12.

L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an dans le courant du mois de mars.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 1973

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de convocation des assemblées à l'Inafon

Résumé. Les assemblées de l'Inafon peuvent être ordinaires (en mars) ou extraordinaires (en cas d'urgence), avec des règles précises pour leur convocation.

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 12.

L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an dans le courant du mois de mars.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 1973

Source : Légifrance