Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'un accord contractuel
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
1 version
Accord intergénérationnel
Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
1 version
Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
1 version
Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord, selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises.
1 version
Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail. Le CISME accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord.
1 version
4 cités
Créé le 26 septembre 2013 · Périmé le 29 mai 2017
L'extension du présent accord permettra aux SSTI, dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés, de bénéficier d'une aide, dès lors qu'ils remplissent les conditions prévues aux articles L. 5121-8 et L. 5121-17 du code du travail.
1 version
2 cités
Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017
Le présent accord est mis en ligne sur le site internet du CISME.
Le CISME accompagne, à leur demande, les services, notamment ceux de moins de 300 salariés, dans la réalisation du diagnostic prévu par les textes.
1 version
Abrogé depuis le lundi 29 mai 2017
En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au dimanche 28 mai 2017