Section précédente

Section suivante

Accord intergénérationnel

Partie 6 Dispositions finales

Abrogé29 mai 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord contractuel

Résumé. Un contrat est signé pour une période de trois ans.

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur après sa publication officielle et dure 3 ans.

Le présent accord entre en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.

Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision possible de l'accord

Résumé. Les parties peuvent demander à revoir l'accord selon les règles de la convention collective des services de santé au travail.

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord, selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises.

Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord collectif de travail

Résumé. Un accord est signé entre employeurs et salariés pour améliorer leurs conditions de travail, et doit être déposé pour être valable.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail. Le CISME accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord.

Périmé29 mai 2017

Créé le 26 septembre 2013 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux PME pour l'embauche de jeunes et le maintien des seniors

Résumé. Les petites et moyennes entreprises (PME) de 50 à moins de 300 salariés peuvent obtenir une aide si elles embauchent des jeunes ou maintiennent en emploi des seniors.

L'extension du présent accord permettra aux SSTI, dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés, de bénéficier d'une aide, dès lors qu'ils remplissent les conditions prévues aux articles L. 5121-8 et L. 5121-17 du code du travail.

Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux petites entreprises pour un diagnostic

Résumé. Le CISME aide les petites entreprises à faire un diagnostic obligatoire.

Le présent accord est mis en ligne sur le site internet du CISME.
Le CISME accompagne, à leur demande, les services, notamment ceux de moins de 300 salariés, dans la réalisation du diagnostic prévu par les textes.

Abrogé depuis le lundi 29 mai 2017

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au dimanche 28 mai 2017

Partie 6 Dispositions finales
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15