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Accord intergénérationnel

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Article 13

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail. Le CISME accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord.

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Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord collectif de travail

Résumé. Un accord est signé entre employeurs et salariés pour améliorer leurs conditions de travail, et doit être déposé pour être valable.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail. Le CISME accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2017

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au dimanche 28 mai 2017

Source : Légifrance