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Accord intergénérationnel

Article 14

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Article 14

L'extension du présent accord permettra aux SSTI, dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés, de bénéficier d'une aide, dès lors qu'ils remplissent les conditions prévues aux articles L. 5121-8 et L. 5121-17 du code du travail.

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Périmé29 mai 2017

Créé le 26 septembre 2013 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux PME pour l'embauche de jeunes et le maintien des seniors

Résumé. Les petites et moyennes entreprises (PME) de 50 à moins de 300 salariés peuvent obtenir une aide si elles embauchent des jeunes ou maintiennent en emploi des seniors.

L'extension du présent accord permettra aux SSTI, dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés, de bénéficier d'une aide, dès lors qu'ils remplissent les conditions prévues aux articles L. 5121-8 et L. 5121-17 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2017

En vigueur du jeudi 26 septembre 2013 au dimanche 28 mai 2017

Source : Légifrance