Périmé29 mai 2017
Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord contractuel
Résumé. Un contrat est signé pour une période de trois ans.
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.