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Accord intergénérationnel

Article 10

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Article 10

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.

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Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord contractuel

Résumé. Un contrat est signé pour une période de trois ans.

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2017

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au dimanche 28 mai 2017

Source : Légifrance