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Accord intergénérationnel

Article 12

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Article 12

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord, selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision possible de l'accord

Résumé. Les parties peuvent demander à revoir l'accord selon les règles de la convention collective des services de santé au travail.

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord, selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2017

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au dimanche 28 mai 2017

Source : Légifrance