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Accord intergénérationnel

Article 11

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Article 11

Le présent accord entre en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.

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Périmé29 mai 2017

Créé le 29 mai 2014 · Périmé le 29 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur après sa publication officielle et dure 3 ans.

Le présent accord entre en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mai 2017

En vigueur du jeudi 29 mai 2014 au dimanche 28 mai 2017

Source : Légifrance